Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
I : Conditions relatives aux associés
III : Parts sociales
IV : Dénomination sociale
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Associés de la société
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
337. Apports
Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture
Les associés en nom peuvent effectuer des apports en numéraire, en nature et en industrie . En ce qui concerne les apports en numéraire, l'associé qui devait apporter une somme dans la société et qui s'est montré défaillant devient de plein droit et sans demande, débiteur des intérêts de cette somme à compter du jour où elle devait être payée, et ce, sans préjudice de plus amples dommages-intérêts …
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