Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
I : Conditions relatives aux associés
II : Capital social et apports
IV : Dénomination sociale
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Associés de la société
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
338. Particularités
Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture
Les titres détenus par les associés en nom constituent des parts sociales. Ces dernières ne peuvent faire l’objet d’une offre au public, à peine de nullité , et leur cession ne peut se réaliser qu'avec le consentement de tous les associés .
La libération des parts sociales de SNC n’est soumise à aucun délai légal : les associés en nom peuvent librement convenir d’un délai. Dans ce dernier cas, l …
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