Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Section 1 : Conditions de fond
A : Forme
2° : Mentions facultatives
3° : Mentions réputées non écrites
II : Formalités de publicité
Chapitre 2 : Associés de la société
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
341. Règle commune à toutes les sociétés commerciales
Mis à jour le 17 janvier 2023 • 1 minute de lecture
A l'instar des statuts des autres sociétés commerciales, ceux de la SNC doivent obligatoirement mentionner la forme, la durée de la société - qui ne peut excéder quatre-vingt-dix-neuf ans -, la dénomination sociale, le siège social, l'objet social et le montant du capital social . Outre ces mentions, le législateur laisse la possibilité aux associés en nom d'insérer dans les statuts des mentions f …
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