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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 1 : Constitution de la société

        • Section 2 : Conditions de forme

          • I : Rédaction des statuts

            • A : Forme

            • B : Mentions

              • 1° : Mentions obligatoires

              • 2° : Mentions facultatives

              • 3° : Mentions réputées non écrites

          • II : Formalités de publicité

342. Règles propres à la SNC

Parmi les mentions facultatives, figurent en premier lieu celles relatives aux gérants. En effet, bien que le législateur attribue de droit la qualité de gérant à tous les associés de SNC , les statuts peuvent désigner un ou plusieurs gérants, …