Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Section 1 : Conditions de fond
A : Forme
1° : Mentions obligatoires
3° : Mentions réputées non écrites
II : Formalités de publicité
Chapitre 2 : Associés de la société
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
342. Règles propres à la SNC
Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture
Parmi les mentions facultatives, figurent en premier lieu celles relatives aux gérants. En effet, bien que le législateur attribue de droit la qualité de gérant à tous les associés de SNC , les statuts peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associés ou non, ou en prévoir la désignation par un acte ultérieur . En outre, les statuts peuvent déterminer les pouvoirs du gérant dans les rapports ent …
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