Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Section 1 : Conditions
I : Transformation volontaire des associés
II : Transformation involontaire
Section 3 : Effets
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
410. Principe
Mis à jour le 15 février 2023 • 0 minute de lecture
La décision des associés de transformer la SNC en une société d'une autre forme peut résulter de la volonté des associés ou d'une injonction du législateur. …
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