Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Droits et obligations des associés
A : Assemblées
1° : Consultation écrite
II : Règles de majorité
III : Procès-verbaux
IV : Formalités de publicité
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
383. Absence de dispositions législatives
Mis à jour le 18 janvier 2023 • 1 minute de lecture
Dans les sociétés civiles , les SARL et les SAS , les décisions peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Aucune disposition similaire n'est prévue pour les SNC. Par conséquent, la doctrine demeure partagée sur cette question. Certains retiennent que même dans la SNC les décisions peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte . …
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