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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 2 : Associés de la société

        • Section 2 : Décisions collectives

          • I : Modes de consultation

            • B : Consultations hors assemblées

              • 1° : Consultation écrite

              • 2° : Acte sous seing privé

          • II : Règles de majorité

          • III : Procès-verbaux

          • IV : Formalités de publicité

383. Absence de dispositions législatives

Dans les sociétés civiles , les SARL et les SAS , les décisions peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Aucune disposition similaire n'est prévue pour les SNC. Par conséquent, la doctrine demeure partagée sur …