Recours de l’associé solvens | Droit des sociétés (2.1.2.1.II.A.2.b)) • Livv

Introduction

Partie 1 : Droit commun des sociétés

Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

Titre 1 : SNC

Chapitre 1 : Constitution de la société

Chapitre 2 : Associés de la société

Section 1 : Droits et obligations des associés

I : Droits des associés

II : Obligations des associés

A : Obligation aux dettes sociales

1° : Conditions

2° : Mise en œuvre de l’obligation aux dettes

a) : Poursuites contre les associés

b) : Recours de l’associé solvens

i) : Recours contre la société

ii) : Recours contre les associés

3° : Effets de l’obligation

B : Contribution aux pertes sociales

Section 2 : Décisions collectives

Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle

Chapitre 4 : Transformation de la société

Chapitre 5 : Dissolution de la société

Titre 2 : SCS

Titre 3 : SARL/EURL

Titre 4 : SA

Titre 5 : SCA

Titre 6 : SAS/SASU

Titre 7 : Société créée de fait

Titre 8 : Société en participation

Titre 9 : GIE

Titre 10 : Sociétés civiles

Sous parties