Livv
Ouvrages

Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 2 : Associés de la société

        • Section 1 : Droits et obligations des associés

          • I : Droits des associés

            • A : Droits politiques

              • 1° : Droit d’information

              • 2° : Droit de participation aux décisions collectives

            • B : Droits financiers

349. Consultation des documents sociaux et questions écrites

Mis à jour le 17 janvier 2023 • 1 minute de lecture

En dehors de la perspective d'une assemblée générale, les associés non gérants ont le droit, deux fois par an, d'obtenir communication des livres et documents sociaux et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale, auxquelles il doit être répondu également par écrit . Le droit de prendre connaissance de ces documents emporte celui d'en prendre copie . L'associé intéressé a le droit de …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes