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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 2 : Associés de la société

        • Section 1 : Droits et obligations des associés

          • I : Droits des associés

            • A : Droits politiques

              • 1° : Droit d’information

              • 2° : Droit de participation aux décisions collectives

            • B : Droits financiers

348. Communication des documents avant l'assemblée d'approbation des comptes

Mis à jour le 17 janvier 2023 • 1 minute de lecture

Les gérants de la SNC sont tenus de communiquer aux associés en nom qui n'ont pas la qualité de gérant le rapport de gestion, l'inventaire, les comptes annuels (qui comprennent indissociablement le bilan, le compte de résultat et une annexe ), le texte des résolutions proposées avec, le cas échéant, les comptes consolidés, le rapport sur la gestion du groupe et les rapports des commissaires aux co …

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