Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
2° : Droit de participation aux décisions collectives
B : Droits financiers
C : Droits patrimoniaux
II : Obligations des associés
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
348. Communication des documents avant l'assemblée d'approbation des comptes
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Les gérants de la SNC sont tenus de communiquer aux associés en nom qui n'ont pas la qualité de gérant le rapport de gestion, l'inventaire, les comptes annuels (qui comprennent indissociablement le bilan, le compte de résultat et une annexe ), le texte des résolutions proposées avec, le cas échéant, les comptes consolidés, le rapport sur la gestion du groupe et les rapports des commissaires aux co …