Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
1° : Droit d’information
B : Droits financiers
C : Droits patrimoniaux
II : Obligations des associés
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
350. Principe
Mis à jour le 17 janvier 2023 • 1 minute de lecture
Aux termes de l'article 1844 du Code civil , tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, sans que les statuts ne puissent y déroger. La participation aux décisions collectives, qui témoigne de l'affectio societatis de l'associé, peut s'exprimer aussi bien par des actes positifs que par une opposition systématique aux décisions du gérant .
Le troisième alinéa de l'article 184 …
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Décisions