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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 2 : Associés de la société

        • Section 1 : Droits et obligations des associés

          • I : Droits des associés

            • B : Droits financiers

            • C : Droits patrimoniaux

              • 2° : Transmission des parts pour cause de mort

                • a) : Régime

                  • i) : Continuation de la société avec les seuls associés survivants

                  • ii) : Continuation de la société avec les héritiers du défunt

                  • iii) : Continuation de la société avec une personne désignée par les statuts

                • b) : Opposabilité

359. Dissolution ou clauses de continuation de la société

Mis à jour le 18 janvier 2023 • 1 minute de lecture

En règle générale, la société prend fin par le décès de l'un des associés. Cependant, les statuts peuvent stipuler sa continuation soit avec les associés survivants, soit avec le conjoint survivant, soit avec un ou plusieurs des héritiers, ou toute autre personne, sur le fondement de l'article L. 221-15 du Code de commerce. …

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