Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
A : Droits politiques
B : Droits financiers
1° : Droit de cession des parts entre vifs
a) : Régime
II : Obligations des associés
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
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Le décès d'un associé implique une modification des statuts de la SNC, laquelle ne peut résulter que de la délibération des associés la décidant ou d'un jugement en tenant lieu . En effet, la seule publication de la cession des parts d'une SNC ne suffit pas à la rendre opposable aux tiers en l'absence de délibération des associés constatant la modification des statuts qui en résulte nécessairement …
