Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
I : Décès d’un associé
II : Réunion des parts sociales en une seule main
III : Liquidation judiciaire d’un associé
V : Mésentente des associés
Section 2 : Effets de la dissolution
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
418. Gérants associés ou gérants statutaires
Mis à jour le 18 janvier 2023 • 1 minute de lecture
Lorsque tous les associés exercent les fonctions de gérant ou si un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés sont désignés dans les statuts, la révocation de l'un d'eux de ses fonctions, décidée à l'unanimité des autres associés, entraîne la dissolution de la SNC, à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l'unanimité . …
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