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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 5 : Dissolution de la société

        • Section 1 : Causes de la dissolution

          • I : Décès d’un associé

          • II : Réunion des parts sociales en une seule main

          • III : Liquidation judiciaire d’un associé

          • IV : Révocation d’un des gérants

          • V : Mésentente des associés

        • Section 2 : Effets de la dissolution

415. Fin de la société par le décès d'un associé

Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture

Dès lors que la SNC se caractérise par l'important intuitus personae qui existe entre ses associés, la société prend fin par le décès de l'un des associés, sous réserve de dispositions statutaires qui organisent la continuation de la société . Il en est de même, par analogie, lorsqu'une personne morale associée est dissoute. La SNC est également dissoute lorsque sa continuation avec un ou plusieur …

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