Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
II : Réunion des parts sociales en une seule main
III : Liquidation judiciaire d’un associé
IV : Révocation d’un des gérants
V : Mésentente des associés
Section 2 : Effets de la dissolution
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
415. Fin de la société par le décès d'un associé
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Dès lors que la SNC se caractérise par l'important intuitus personae qui existe entre ses associés, la société prend fin par le décès de l'un des associés, sous réserve de dispositions statutaires qui organisent la continuation de la société . Il en est de même, par analogie, lorsqu'une personne morale associée est dissoute. La SNC est également dissoute lorsque sa continuation avec un ou plusieur …