Livv
Ouvrages

Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 5 : Dissolution de la société

        • Section 1 : Causes de la dissolution

          • I : Décès d’un associé

          • II : Réunion des parts sociales en une seule main

          • III : Liquidation judiciaire d’un associé

          • IV : Révocation d’un des gérants

          • V : Mésentente des associés

        • Section 2 : Effets de la dissolution

419. Paralysie du fonctionnement de la société

1 minute de lecture

La dissolution judiciaire d'une SNC peut être prononcée à la demande d'un associé dès lors qu'existe une mésentente entre associés qui paralyse le fonctionnement de la société , même si elle n'est pas source de difficultés économiques . La dissolution d'une SNC peut être prononcée lorsque de violentes querelles entre les associés, l'absence d'approbation des comptes et de désignation d'un gérant q …

Vous n’avez pas accès à tous nos documents ou vous voyez flou dans les résultats ? 🤓

Demandez un accès gratuit
au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes

© LIVV - 2025

 

[email protected]

CGUCGVMentions légalesPlan du site