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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 5 : Dissolution de la société

        • Section 1 : Causes de la dissolution

          • I : Décès d’un associé

          • II : Réunion des parts sociales en une seule main

          • III : Liquidation judiciaire d’un associé

          • IV : Révocation d’un des gérants

          • V : Mésentente des associés

        • Section 2 : Effets de la dissolution

419. Paralysie du fonctionnement de la société

Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture

La dissolution judiciaire d'une SNC peut être prononcée à la demande d'un associé dès lors qu'existe une mésentente entre associés qui paralyse le fonctionnement de la société , même si elle n'est pas source de difficultés économiques . La dissolution d'une SNC peut être prononcée lorsque de violentes querelles entre les associés, l'absence d'approbation des comptes et de désignation d'un gérant q …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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