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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 5 : Dissolution de la société

        • Section 1 : Causes de la dissolution

          • I : Décès d’un associé

          • II : Réunion des parts sociales en une seule main

          • III : Liquidation judiciaire d’un associé

          • IV : Révocation d’un des gérants

          • V : Mésentente des associés

        • Section 2 : Effets de la dissolution

414. Principe

Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture

La SNC peut prendre fin pour toutes les causes de dissolution communes aux sociétés énumérées aux articles 1844-5 et 1844-7 du Code civil, notamment en cas de réunion des parts sociales en une seule main ou de mésentente entre associés qui paralyse le fonctionnement de la société. Elle peut également prendre fin pour des causes qui lui sont propres. En outre, les statuts peuvent viser toute autre …

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