Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
I : Décès d’un associé
II : Réunion des parts sociales en une seule main
III : Liquidation judiciaire d’un associé
IV : Révocation d’un des gérants
V : Mésentente des associés
Section 2 : Effets de la dissolution
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
414. Principe
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La SNC peut prendre fin pour toutes les causes de dissolution communes aux sociétés énumérées aux articles 1844-5 et 1844-7 du Code civil, notamment en cas de réunion des parts sociales en une seule main ou de mésentente entre associés qui paralyse le fonctionnement de la société. Elle peut également prendre fin pour des causes qui lui sont propres. En outre, les statuts peuvent viser toute autre …