Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
I : Nomination du gérant
II : Pouvoirs du gérant
III : Rémunération du gérant
IV : Cumul des fonctions
A : Arrivée du terme
B : Décès
C : Démission
1° : Typologie
3° : Effets
VI : Responsabilités encourues
Section 2 : Contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
399. Notion de juste motif
1 minute de lecture
La révocation d'un gérant de SNC, décidée par les associés en nom, doit être prise sur le fondement d'un juste motif . Même si les statuts prévoient que la révocation d'un gérant associé intervient sur décision unanime des associés, elle peut également être prononcée par le juge, pour justes motifs, à la demande d'un associé .
Constituent de justes motifs de révocation le refus du gérant de se co …
