Livv
Ouvrages

Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle

        • Section 1 : Administration

          • I : Nomination du gérant

          • III : Rémunération du gérant

          • IV : Cumul des fonctions

          • V : Cessation des fonctions

            • A : Arrivée du terme

            • B : Décès

            • C : Démission

            • D : Révocation

              • 2° : Exigence d'un juste motif

399. Notion de juste motif

Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture

La révocation d'un gérant de SNC, décidée par les associés en nom, doit être prise sur le fondement d'un juste motif . Même si les statuts prévoient que la révocation d'un gérant associé intervient sur décision unanime des associés, elle peut également être prononcée par le juge, pour justes motifs, à la demande d'un associé . Constituent de justes motifs de révocation le refus du gérant de se co …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes