Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
I : Nomination du gérant
II : Pouvoirs du gérant
III : Rémunération du gérant
IV : Cumul des fonctions
A : Arrivée du terme
B : Décès
C : Démission
1° : Typologie
2° : Exigence d'un juste motif
a) : Effet de toute révocation sans juste motif
b) : Effets propres de la révocation des gérants associés
VI : Responsabilités encourues
Section 2 : Contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles