Tout le droit des sociétés : droit commun des sociétés et régime propre aux différents types de sociétés

Droit des sociétés

La révocation d'un associé gérant entraîne en principe la dissolution de la SNC, à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l'unanimité . Dès lors, une SNC est dissoute à l’issue de l’assemblée au cours de laquelle les associés décident de la révocation d’un gérant associé, même s’ils prennent la décision unanime de continuer la société au cours d’une réunion ultérieure tenue le même jour . La continuation de la SNC doit, pour éviter que la société ne soit dissoute, être votée simultanément à la révocation du gérant.

L'associé gérant révoqué peut décider de se retirer de la SNC en demandant le remboursement de ses droits sociaux, dont la valeur doit être déterminée sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil. Toute clause contraire est réputée non écrite . Il peut exercer son droit de retrait à tout moment, même si les statuts de la SNC prévoient que le retrait doit être notifié dans le mois de la révocation . Par ailleurs, lorsqu'après sa révocation, un associé gérant ratifie son départ de la société par un acte extrajudiciaire par lequel il exige le remboursement de ses droits sociaux, il ne peut plus invoquer la nullité de la délibération qui a décidé sa révocation .

Cass. com., 26 novembre 2003, LawLex202200007369JBJ.

Papeete, 9 avril 2015, LawLex202200008756JBJ.

Cass. com., 6 mai 1980, nLawLex202200011066JBJ.

401. Dissolution de la société ou droit de retrait