Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
I : Nomination du gérant
II : Pouvoirs du gérant
III : Rémunération du gérant
IV : Cumul des fonctions
A : Arrivée du terme
B : Décès
C : Démission
1° : Typologie
2° : Exigence d'un juste motif
a) : Effet de toute révocation sans juste motif
VI : Responsabilités encourues
Section 2 : Contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
401. Dissolution de la société ou droit de retrait
1 minute de lecture
1) Dissolution de la société
La révocation d'un associé gérant entraîne en principe la dissolution de la SNC, à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l'unanimité . Dès lors, une SNC est dissoute à l’issue de l’assemblée au cours de laquelle les associés décident de la révocation d’un gérant associé, même s’ils prennent la décision una …
