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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle

        • Section 1 : Administration

          • I : Nomination du gérant

          • III : Rémunération du gérant

          • IV : Cumul des fonctions

          • V : Cessation des fonctions

            • A : Arrivée du terme

            • B : Décès

            • C : Démission

            • D : Révocation

              • 2° : Exigence d'un juste motif

              • 3° : Effets

                • a) : Effet de toute révocation sans juste motif

                • b) : Effets propres de la révocation des gérants associés

401. Dissolution de la société ou droit de retrait

Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture

1) Dissolution de la société La révocation d'un associé gérant entraîne en principe la dissolution de la SNC, à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l'unanimité . Dès lors, une SNC est dissoute à l’issue de l’assemblée au cours de laquelle les associés décident de la révocation d’un gérant associé, même s’ils prennent la décision una …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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