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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle

        • Section 1 : Administration

          • I : Nomination du gérant

          • III : Rémunération du gérant

          • IV : Cumul des fonctions

          • V : Cessation des fonctions

            • A : Arrivée du terme

            • B : Décès

            • C : Démission

392. Principe

Mis à jour le 26 janvier 2023 • 1 minute de lecture

La cessation des fonctions du gérant peut résulter de la survenance de plusieurs type d'événements. Quelle qu'en soit la cause, elle est soumise à des formalités de publicité : la société ne peut se prévaloir, à l'égard des tiers, de la cessation des fonction du gérant, tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'une publicité régulière, conformément au deuxième alinéa de l'article L. 210-9 du Code de com …

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