Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
I : Nomination du gérant
II : Pouvoirs du gérant
III : Rémunération du gérant
IV : Cumul des fonctions
A : Arrivée du terme
B : Décès
C : Démission
D : Révocation
VI : Responsabilités encourues
Section 2 : Contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
392. Principe
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La cessation des fonctions du gérant peut résulter de la survenance de plusieurs type d'événements. Quelle qu'en soit la cause, elle est soumise à des formalités de publicité : la société ne peut se prévaloir, à l'égard des tiers, de la cessation des fonction du gérant, tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'une publicité régulière, conformément au deuxième alinéa de l'article L. 210-9 du Code de com …