Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
I : Nomination du gérant
II : Pouvoirs du gérant
IV : Cumul des fonctions
V : Cessation des fonctions
VI : Responsabilités encourues
Section 2 : Contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
390. Principe
Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture
A défaut de dispositions législatives relatives à la rémunération du gérant de SNC, il revient aux associés seuls de la déterminer, à l'unanimité ou à la majorité fixée par les statuts . Un gérant de SNC commet une faute, dès lors qu’il prélève une rémunération, même non excessive, qui n'a pas été fixée par décision des associés .
Le fait que les statuts de la SNC prévoient que la rémunération du …
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