Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
I : Nomination du gérant
II : Pouvoirs du gérant
III : Rémunération du gérant
V : Cessation des fonctions
VI : Responsabilités encourues
Section 2 : Contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
391. Gérant non associé titulaire d'un contrat de travail
Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture
Aucune disposition n'interdit le cumul des fonctions de gérant de SNC avec celles de directeur salarié dès lors que ce dernier n'est pas associé de la société . De fait, un gérant non associé de SNC peut également être son salarié, lorsqu’existe un lien de subordination entre ce dernier et la société , et qu'il apporte la preuve de l'exercice d'une activité distincte de celle de ses fonctions de …
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