Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
Section 1 : Administration
I : Commissaire aux comptes
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
408. Contrôle de la société
Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture
Les associés de SNC, gérants ou non-gérants, disposent d'un droit de contrôle de la société. Lorsqu'ils sont gérants de la SNC, ils exercent de fait ce contrôle, dès lors qu'ils s'occupent de la gestion de la société. Lorsqu'ils ne sont pas gérants, les associés en nom peuvent, deux fois par an, obtenir communication des livres et documents sociaux et poser par écrit des questions sur la gestion s …
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