Tout le droit des sociétés : droit commun des sociétés et régime propre aux différents types de sociétés

Droit des sociétés

Les associés de SNC, gérants ou non-gérants, disposent d'un droit de contrôle de la société. Lorsqu'ils sont gérants de la SNC, ils exercent de fait ce contrôle, dès lors qu'ils s'occupent de la gestion de la société. Lorsqu'ils ne sont pas gérants, les associés en nom peuvent, deux fois par an, obtenir communication des livres et documents sociaux et poser par écrit des questions sur la gestion sociale, auxquelles il doit être répondu également par écrit . Ils peuvent prendre par eux-mêmes, au siège social, connaissance des livres de commerce et de comptabilité, des contrats, factures, correspondances, procès-verbaux et plus généralement de tout document établi par la société ou reçu par elle : ce droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie . Dans l'exercice de ces droits, l'associé peut se faire assister d'un expert choisi sur une des listes établies par les cours et tribunaux . Selon la Cour de cassation, le fonctionnement d'une société en nom collectif implique nécessairement de la part des associés, même non gérants, une activité professionnelle qui consiste à assurer le contrôle et la surveillance de la société .

Cass. soc., 17 juin 1999, LawLex202200008900JBJ ; Cass., 2e ch. civ., 11 octobre 2005, LawLex202200006943JBJ ; 16 décembre 2010, LawLex202200006944JBJ.

408. Contrôle de la société