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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle

        • Section 2 : Contrôle

          • I : Commissaire aux comptes

            • A : Nomination

            • B : Missions

            • C : Rémunération

            • D : Responsabilités encourues

          • II : Associés

404. Franchissement des seuils

Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture

Les SNC qui dépassent, à la clôture de l'exercice social, deux des critères suivants, doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes : un total du bilan de 4 000 000 euro, un montant hors taxe du chiffre d'affaires de 8 000 000 euro et un nombre moyen de salariés de cinquante . La durée du mandat doit s'étendre sur six exercices, et ses fonctions expirent après la délibération de l'asse …

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