Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
Section 1 : Administration
A : Nomination
B : Missions
C : Rémunération
II : Associés
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
407. Responsabilités civile et pénale
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Dans l’exercice de ses missions, le commissaire aux comptes peut engager sa responsabilité, tant civile que pénale, et même disciplinaire.
1) Responsabilité civile
Le commissaire aux comptes est responsable, tant à l’égard de la personne ou de l’entité que des tiers, des conséquences dommageables des fautes et négligences commises dans l’exercice de ses fonctions . Cependant, sa responsabilité ne …