Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Chapitre 1 : SARL
Section 1 : Constitution
I : Gérance
Section 3 : Dissolution
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
460. Modes de fonctionnement.
Mis à jour le 21 octobre 2023 • 1 minute de lecture
Comme dans la SARL, la vie sociale est ponctuée de prises de décisions et de contrôles, dont il est nécessaire de connaître la nature et le régime.
1) Décisions sociales
L'article L. 223-1, alinéa 2, du Code de commerce prévoit que l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés, de la même manière que dans la SARL. Aussi, lorsqu'une SARL ne comporte qu'un seul associé, cel …
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