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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 3 : SARL/EURL

      • Chapitre 2 : EURL

        • Section 1 : Constitution

        • Section 2 : Gestion et fonctionnement

          • I : Gérance

          • II : Fonctionnement

        • Section 3 : Dissolution

459. Formes de la gérance.

Mis à jour le 21 octobre 2023 • 1 minute de lecture

En principe, l'associé unique se charge de la gestion de l'EURL, lorsqu'il s'agit d'une personne physique. Si l'associé unique est une personne morale, ou si, étant personne physique, il ne souhaite pas s'occuper de la gérance, celle-ci peut être confiée à un tiers. Si la jurisprudence avait considéré dans un premier temps qu'en cas de gérance par un tiers, l'associé unique pouvait être salarié de …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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