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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 3 : SARL/EURL

      • Chapitre 1 : SARL

        • Section 5 : Transformation de la société

        • Section 6 : Dissolution de la société

456. Spécificités

Mis à jour le 2 septembre 2024 • 1 minute de lecture

Une SARL peut, pour plusieurs raisons, souhaiter se transformer en société d'un autre type. La transformation de la SARL en certaines formes sociales revêt des particularités qu'il convient de souligner. 1) Transformation de la SARL en société anonyme Cette opération peut s'effectuer à tout moment. Aux termes de l'article L. 223-43 du Code de commerce, la décision est prise à la même majorité que …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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