Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Section 1 : Constitution de la société
2° : Droit de vote
B : Droits financiers
C : Droits patrimoniaux
II : Décisions collectives
Section 3 : Gestion et fonctionnement de la société
Section 4 : Modifications du capital social
Section 5 : Transformation de la société
Section 6 : Dissolution de la société
Chapitre 2 : EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
438. Informations sur la gestion et le fonctionnement de la société.
Mis à jour le 21 octobre 2023 • 1 minute de lecture
Une fois la société constituée, l'associé se trouve investi de nombreuses prérogatives inhérentes à sa qualité, parmi lesquelles un droit d'information qui se manifeste de plusieurs manières et à différents stades de la vie sociale.
Il dispose tout d'abord d'un droit d'information permanent, conformément à l'article L. 223-26, alinéa 4, du Code de commerce, qui lui confère la faculté d'obtenir, à …
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