Organes de contrôle | Droit des sociétés (2.3.1.3.II.A) • Livv

Introduction

Partie 1 : Droit commun des sociétés

Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

Titre 1 : SNC

Titre 2 : SCS

Titre 3 : SARL/EURL

Chapitre 1 : SARL

Section 1 : Constitution de la société

Section 2 : Associés

Section 3 : Gestion et fonctionnement de la société

I : Gérant

II : Contrôles

A : Organes de contrôle

1° : Commissaire aux comptes

2° : Expert de gestion

B : Objet du contrôle

Section 4 : Modifications du capital social

Section 5 : Transformation de la société

Section 6 : Dissolution de la société

Chapitre 2 : EURL

Titre 4 : SA

Titre 5 : SCA

Titre 6 : SAS/SASU

Titre 7 : Société créée de fait

Titre 8 : Société en participation

Titre 9 : GIE

Titre 10 : Sociétés civiles

Sous parties