Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Section 1 : Constitution de la société
Section 2 : Associés
A : Statut
B : Pouvoirs
C : Responsabilité
II : Contrôles
Section 4 : Modifications du capital social
Section 5 : Transformation de la société
Section 6 : Dissolution de la société
Chapitre 2 : EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
450. Fin de mission.
Mis à jour le 17 septembre 2024 • 1 minute de lecture
Le mandat du gérant de SARL prend fin, si les associés l'ont assorti d'une durée, à la date convenue . En l'absence de dispositions statutaires, l'article L. 223-18 du Code de commerce prévoit que les gérants sont nommés pour la durée de la société. Outre l'arrivée du terme, plusieurs hypothèses de cessation des fonctions du gérant doivent être distinguées.
1) Démission
Sauf stipulation contraire …
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