Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Section 1 : Constitution de la société
Section 2 : Associés
Section 3 : Gestion et fonctionnement de la société
I : Augmentation de capital
Section 5 : Transformation de la société
Section 6 : Dissolution de la société
Chapitre 2 : EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
455. Nature de l'opération.
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La réduction de capital est prévue à l'article L. 223-34 du Code de commerce. La décision de réduire le capital peut, ou non, être motivée par des pertes, même si celles-ci constituent la majorité des cas de réduction de capital. Il en va ainsi, notamment, lorsque les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social. En effet, dans ce cas de figure, l'article L. 2 …