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Droit européen de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 4 : Concentrations

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Exercice du contrôle

      • Chapitre 1 : Bilan concurrentiel

        • Section 1 : Marché concerné

          • I : Relativité

          • II : Définition du marché et élasticité de la demande

          • III : Définition du marché et élasticité de l'offre

          • IV : Définition du marché et autoconsommation

          • V : Marché de produits ou de services

            • A : Caractéristiques du produit ou du service

            • B : Conditions d'utilisation

            • C : Conditions de commercialisation

        • Section 4 : Effets compensateurs

        • Section 5 : Théorie de l'entreprise défaillante

      • Chapitre 3 : Incompatibilité de l'opération/Déconcentration

331. Conditions d'utilisation.

Mis à jour le 30 novembre 2021 • 1 minute de lecture

Au-delà des caractéristiques du produit ou de ses fonctionnalités , ce sont les comportements des utilisateurs qui définissent les limites d'un marché. Les produits s'individualisent par leurs conditions d'utilisation . Des produits qui présentent des caractères objectifs similaires peuvent appartenir à des marchés distincts parce qu'ils correspondent à des usages différents. À l'inverse, des prod …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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