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Droit européen de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 4 : Concentrations

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Exercice du contrôle

      • Chapitre 1 : Bilan concurrentiel

        • Section 1 : Marché concerné

          • I : Relativité

          • II : Définition du marché et élasticité de la demande

          • III : Définition du marché et élasticité de l'offre

          • IV : Définition du marché et autoconsommation

          • VI : Marché géographique

            • A : Critères

            • B : Etendue

        • Section 4 : Effets compensateurs

        • Section 5 : Théorie de l'entreprise défaillante

      • Chapitre 3 : Incompatibilité de l'opération/Déconcentration

334. Étendue.

Mis à jour le 5 juillet 2017 • 1 minute de lecture

Le marché géographique sur lequel s'apprécie la position dominante est, selon l'article 2, paragraphes 2 et 3, du règlement 139-2004, le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci, c'est-à-dire le plus souvent un marché national . Parfois, les autorités européennes dépassent le cadre national pour retenir un marché européen, voire mondial. Le marché revêt une dimension mondiale lorsq …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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