Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Ententes et abus de position dominante
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine du contrôle
I : Relativité
II : Définition du marché et élasticité de la demande
III : Définition du marché et élasticité de l'offre
IV : Définition du marché et autoconsommation
V : Marché de produits ou de services
A : Critères
Section 2 : Effets non-coordonnés
Section 3 : Effets coordonnés/Position dominante collective
Section 4 : Effets compensateurs
Section 5 : Théorie de l'entreprise défaillante
Chapitre 2 : Exonération
Chapitre 3 : Incompatibilité de l'opération/Déconcentration
Titre 4 : Procédure de contrôle
Partie 5 : Aides d'Etat
335. Étendue.
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Le marché géographique sur lequel s'apprécie la position dominante est, selon l'article 2, paragraphes 2 et 3, du règlement 139-2004, le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci, c'est-à-dire le plus souvent un marché national . Parfois, les autorités européennes dépassent le cadre national pour retenir un marché européen, voire mondial.
Le marché revêt une dimension mondiale lorsq …
