Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit européen de la concurrence

Par concentrations horizontales, il faut entendre les opérations réalisées entre des concurrents existants ou potentiels sur le même marché . Ces concentrations portent atteinte à la concurrence car elles augmentent le pouvoir de marché des entreprises qui les réalisent, c'est-à-dire leur pouvoir d'augmenter les prix en diminuant les quantités produites . Le pouvoir de marché de la nouvelle entité …

Notion.

De MUIZON, Fusions horizontales : quels impacts sur l'innovation ?, RLC 2017, 3258 ; FREDERICO, Horizontal Mergers, Innovation ad the Competitive Process, JECLAP 2017, 668.

Par concentrations horizontales, il faut entendre les opérations réalisées entre des concurrents existants ou potentiels sur le même marché . Ces concentrations portent atteinte à la concurrence car elles augmentent le pouvoir de marché des entreprises qui les réalisent, c'est-à-dire leur pouvoir d'augmenter les prix en diminuant les quantités produites . Le pouvoir de marché de la nouvelle entité issue de la concentration variera en fonction des parts de marché cumulées des parties à l'opération et de la structure du marché sur lequel celle-ci se réalise. 

Dans ses Lignes directrices sur l'appréciation des concentrations horizontales , la Commission relève qu'une concentration horizontale peut porter atteinte à la concurrence, de deux manières principales : en supprimant d'importantes pressions concurrentielles qui pèsent sur une ou plusieurs entreprises, lesquelles auraient alors un pouvoir de marché accru, sans recourir à une coordination des comportements (effets non coordonnés) ; en changeant la nature de la concurrence de telle sorte que les entreprises qui, jusque-là, ne coordonnaient pas leur comportement, seraient dorénavant beaucoup plus susceptibles de le faire ou en rendant plus efficace la coordination entre des entreprises qui coordonnaient déjà leur comportement avant l'opération (effets coordonnés).

V. Communic. Comm. CE 2004-C 31-03, Lignes directrices sur l'appréciation des concentrations horizontales au regard du règlement du Conseil relatif aux concentrations entre entreprises, pt 5. Bien que la notion d'entreprise concernée permette d'inclure dans le champ du contrôle les groupes auxquels appartiennent les parties à l'opération, les autorités de contrôle étendent dans certains cas le périmètre de l'analyse concurrentielle au-delà de ceux-ci, à d'autres entreprises liées (Décision Comm. CE JV.37 du 21 mars 2000, B Sky B/Kirch Pay TV, LawLex200800000565JBJ, qui affirme que le chiffre d'affaires d'un tiers à la concentration doit être pris en considération dans le cadre de l'analyse concurrentielle lorsque celui-ci exerce une influence déterminante sur l'une des parties ; M.2690 du 29 avril 2002, Solvay/Montedison-Ausimont, LawLex200400003112JBJ, précisant qu'il faut tenir compte de la part de marché de l'entreprise dont l'une des parties à la concentration détient le contrôle conjoint avec le principal concurrent de l'entité nouvelle ; M.3280 du 11 février 2004, Air France/KLM, LawLex200400003368JBJ, tenant compte de la part de marché des parties notifiantes, mais aussi celles des compagnies aériennes avec lesquelles elles ont conclu des accords de partenariat ; M.3935 du 10 novembre 2005, Jefferson Smurfit/Kappa, LawLex200700001762JBJ, qui souligne que les parts de marché des entreprises tierces ne peuvent être additionnées que si les participations des parties dans ces dernières leur en confèrent le contrôle). Cependant, le fait que l'État soit l'actionnaire majoritaire de l'une des parties et le seul actionnaire d'une autre société intervenant sur le marché de référence ne permet pas de conclure que les parts de marché des deux sociétés doivent être additionnées, dès lors qu'il n'est pas établi que l'État les incite à coordonner leur action sur le marché : V. Décision Comm. CE M.511 du 9 janvier 1995, Texaco/Norsk Hydro, LawLex200400002261JBJ.

Dans le cas d'un acheteur, le pouvoir de marché, qui s'identifie à la puissance d'achat (V. Communic. Comm. CE 2004-C 31-03, pt 8), consiste au contraire à déterminer une diminution des prix grâce à la réduction des quantités achetées. V. par ex. Comm. eur. M7292 du 5 mai 2015, LawLex201600000282JBJ, retenant que l'opération qui réunit deux producteurs de consommables pour systèmes monodoses ouverts ou semi-ouverts, présents chacun sur tout le spectre des produits et gammes de prix, avec une part de marché de 50-60 % sur le marché français du café torréfié et moulu, contre 20-30 % et 5% pour leurs concurrents, leur confère la possibilité d'augmenter les prix au-dessus des niveaux concurrentiels.

Pt 22. - Comp. avec les pts 17 et s. des Lignes directrices sur l'appréciation des concentrations non-horizontales selon lesquels une concentration non horizontale peut porter atteinte à la concurrence, de deux manières principales : par des effets non coordonnés qui peuvent principalement se produire, lorsqu'une concentration non horizontale entraîne un verrouillage du marché, et par des effets coordonnés, lorsque telle concentration change la nature de la concurrence en permettant à des des entreprises de coordonner leur comportement ou rend la coordination plus efficace, si elle existait auparavant. 

Droit européen de la concurrence

337. Notion.(1)

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