Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit européen de la concurrence

Une opération de concentration sur un marché concentré peut aboutir à la création d'une position dominante collective  et accroître la probabilité de coordination des comportements des entreprises présentes sur le marché, qui pourront adopter une ligne d'action commune et augmenter leurs prix, sans conclure d'accord ou recourir à une pratique concertée . Une situation de marché oligopolistique suf …

Principe.

V. GUNTHER, IDOT, LAURENT, Le contrôle communautaire de la concentration et la position dominante collective, Contrats Conc. Consom., 1993, chron. n° 3 ; CANGEMI, Contrôle des concentrations et position dominante collective, RMCUE, 1995, nº I, 113 ; DETHMERS, Collective Dominance Under EC Merger Control - After Airtours and the Introduction of Unilateral Effects is There Still a Future for Collective Dominance?, ECLR, 2005, Vol. 26, Issue 11, 638 ; AIGNER, BUDZINSKI, CHRISTIANSEN, The Analysis of Coordinated Effects in EU Merger Control: Where Do We Stand after Sony/BMG and Impala?, ECJ, 2006, Vol. 2, No 2, 311 ; SPECTOR, Position dominante collective : du bon usage des "critères Airtours", Concurrences, 1/2007, 26 ; AVENEL, de MUIZON, DALEY, Position dominante collective : Dépasser les critères Airtours, Concurrences 4/2011, 41 ; WITT, From Airtours to Ryanair: Is the more economic approach to EU merger law really about more economics?, CMLR, 2012, Vol. 49, No 1, 217 ; FILIPPELLI, Collective dominance and collusion: Parallelism in EU and US Competition Law, Edward Elgar, 2013 ; MARCHISIO, Critical Remarks on Collective Dominant Position in EU and Italian Antitrust Law, ECLR, 2013, Vol. 34, Issue 11, 559.

Une opération de concentration sur un marché concentré peut aboutir à la création d'une position dominante collective  et accroître la probabilité de coordination des comportements des entreprises présentes sur le marché, qui pourront adopter une ligne d'action commune et augmenter leurs prix, sans conclure d'accord ou recourir à une pratique concertée . Une situation de marché oligopolistique suffit-elle pour autant à générer une position dominante collective, indépendamment de toute condition comportementale ? Le juge européen répond clairement par l'affirmative : “Sur le plan juridique ou économique, il n'existe aucune raison d'exclure de la notion de lien économique la relation d'interdépendance existant entre les membres d'un oligopole restreint à l'intérieur duquel, sur un marché ayant les caractéristiques appropriées […], ils sont en mesure de prévoir leurs comportements réciproques et sont donc fortement incités à aligner leur comportement sur le marché, de façon notamment à maximiser leur profit commun en restreignant la production en vue d'augmenter les prix .”

Selon la Commission , la coordination peut revêtir plusieurs formes, telles que le maintien des prix à un niveau supra-concurrentiel, la limitation de la production ou de la quantité de nouvelles capacités mises sur le marché, la répartition du marché par zone géographique ou sur la base d'autres caractéristiques de la clientèle, ou encore le partage des marchés dans les procédures d'appels d'offres.

La source d'une telle coordination peut soit être trouvée, comme en matière d'abus de position dominante dans les liens capitalistiques, financiers ou commerciaux qui unissent les entreprises concernées , soit être directement déduite de la structure du marché.

CJCE, 31 mars 1998, République française, aff. C-68-94, LawLex200200003721JBJ, Europe, 1998, n° 168, obs. IDOT ; RJDA, 1998, 1052, qui précise que le règlement concentration n'exclut pas la possibilité de contrôler les opérations qui aboutissent à la création ou au renforcement d'une position dominante collective.

Communic. Comm. CE 2004-C 31-03 du 5 février 2004, Lignes directrices sur l'appréciation des concentrations horizontales au regard du règlement du Conseil relatif aux concentrations entre entreprises, pt. 39.

TPICE, 6 juin 2002, Airtours (plc), aff. T-342-99, LawLex200200003474JBJ, JCP E, 2002, 170, obs. VILMART ; LPA, 25 juillet 2002, 27, obs. ARHEL ; Europe, 2002, nº 291, obs. IDOT ; RTD com., 2002, 766, obs. POILLOT-PERUZZETTO ; RLDA, 2003/56, nº 3526, obs. GIVRY et de la LAURENCIE ; Contrats Conc. Consom., 2002, nº 28, obs. POILLOT-PERUZZETTO ; JCP E, 2003, 1285, obs. PARLÉANI ; RTD com., 2003, 401, obs. POILLOT-PERUZZETTO ; RDUE, 2002, 615 ; RMCUE, juillet-août 2002, 482 ; BRDA, 2002, nº 24 ; RLC, 2005/1, 75, obs. BARBIER de la SERRE ; RJDA, 2002, nº 946 ; Europe, 2002, nº 291, obs. IDOT ; Cah. dr. eur., 2003, 508, obs. KEPPENNE et LAGONDET, att. 276. - Adde : Décision Comm. CE M.619 du 24 avril 1996, Gencor/Lonrho, LawLex200200003795JBJ, Europe, 1997, n° 79, obs. IDOT.

Lignes directrices sur l'appréciation des concentrations horizontales au regard du règlement du Conseil relatif aux concentrations entre entreprises, pt. 40.

CJCE, 31 mars 1998, République française, aff. C-68-94, LawLex200200003721JBJ ; Décision Comm. CE M.1383 du 29 septembre 1999, Exxon/Mobil, LawLex200400000782JBJ ; M.2434 du 26 septembre 2001, Grupo Villar Mir/EnBW/Hidroeléctrica del Cantábrico, LawLex200400000443JBJ.

Droit européen de la concurrence

345. Principe.(1)

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Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes

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