Aides à finalité horizontale | Droit européen de la concurrence (5.3.2.3.II.B) • Livv

Introduction générale

Partie 1 : Introduction

Partie 2 : Ententes et abus de position dominante

Partie 3 : Procédure de la concurrence

Partie 4 : Concentrations

Partie 5 : Aides d'Etat

Titre 1 : Introduction

Titre 2 : Aide prohibée

Titre 3 : Aide compatible

Chapitre 1 : Aides compatibles de plein droit

Chapitre 2 : Aides pouvant être considérées compatibles

Section 1 : Règlement général d'exemption

Section 2 : Dérogation individuelle

Section 3 : Typologie

I : Aides à finalité régionale

II : Aides destinées à faciliter le développement de certaines activités

A : Aides sectorielles

B : Aides à finalité horizontale

1° : Aides au sauvetage

2° : Aides à la restructuration

3° : Aides pour la protection de l'environnement

4° : Aides à l'emploi

5° : Aides aux PME

6° : Aides à la recherche, au développement et à l'innovation

7° : Aides à la formation

III : Aides destinées à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun ou à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre

IV : Aides destinées à promouvoir la culture et la préservation du patrimoine

Chapitre 3 : Aides destinées à financer un service d'intérêt économique général

Titre 4 : Procédure de contrôle

Sous parties