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Droit européen de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 5 : Aides d'Etat

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Aide compatible

      • Chapitre 2 : Aides pouvant être considérées compatibles

        • Section 3 : Typologie

          • II : Aides destinées à faciliter le développement de certaines activités

            • A : Aides sectorielles

            • B : Aides à finalité horizontale

              • 1° : Aides au sauvetage

              • 3° : Aides pour la protection de l'environnement

              • 4° : Aides à l'emploi

              • 5° : Aides aux PME

              • 6° : Aides à la recherche, au développement et à l'innovation

              • 7° : Aides à la formation

          • IV : Aides destinées à promouvoir la culture et la préservation du patrimoine

418. Aides à la recherche, au développement et à l'innovation.

1 minute de lecture

Selon l'article 179 TFUE, la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation (RDI) constitue un objectif d'intérêt commun, car elle renforce les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de l'Union, et favorise le développement de sa compétitivité internationale. En outre, les aides à la recherche, au développement et à l'innovation peuvent contribuer à la croissance écon …

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