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Droit européen de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 5 : Aides d'Etat

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Aide compatible

      • Chapitre 3 : Aides destinées à financer un service d'intérêt économique général

        • Section 1 : Domaine

        • Section 2 : Conditions de licéité

        • Section 3 : Du Paquet "Altmark" au Paquet "Almunia"

Sous parties

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