Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
1° : Principes
a) : Nature du produit ou du service
b) : Conditions d'utilisation du produit ou du service
3° : Marché géographique
B : Objet ou effet anticoncurrentiel
C : Seuil de sensibilité
D : Concurrence potentielle
II : Concertation
III : Pluralité d'entreprises
Section 2 : Exonération
Chapitre 2 : Applications
Titre 3 : Abus de position dominante
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
38. Méthode de commercialisation.
Mis à jour le 18 octobre 2024 • 1 minute de lecture
La spécificité de la méthode de commercialisation peut créer une insubstituabilité du produit aux yeux des utilisateurs . La délimitation du marché doit donc tenir compte des modalités de la distribution : présentation du produit, quantités distribuées, canaux et méthodes utilisées . Ainsi, le marché de la distribution de la bière dans les débits de boisson constitue un marché distinct de celui d …
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