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Droit européen de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 2 : Ententes et abus de position dominante

    • Titre 2 : Ententes

      • Chapitre 1 : Principe

        • Section 1 : Prohibition

          • I : Restriction de concurrence

            • A : Définition du marché concerné

              • 2° : Marché de produits ou de services

                • a) : Nature du produit ou du service

                • b) : Conditions d'utilisation du produit ou du service

                • c) : Méthode de commercialisation

            • D : Concurrence potentielle