Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit européen de la concurrence

Les caractéristiques du produit, en vertu desquelles il serait particulièrement apte à satisfaire des besoins constants et serait peu interchangeable avec d'autres produits , représentent un critère primaire de délimitation du marché, qui peut être corrigé par d'autres facteurs. …

Critères.

Les caractéristiques du produit, en vertu desquelles il serait particulièrement apte à satisfaire des besoins constants et serait peu interchangeable avec d'autres produits , représentent un critère primaire de délimitation du marché, qui peut être corrigé par d'autres facteurs.

CJCE, 21 février 1973, Europemballage Corporation, aff. 6-72, LawLex200200004140JBJ, RTD eur., 1973, 463, obs. de RICHEMONT ; RMCUE, 1973, 145, obs. FOCSANEANU ; Cah. dr. eur., 1973, 2565, obs. NERI ; RTD eur., 1973, 420, obs. JACQUEMIN ; LPA, 1973, nº 31, 3, obs. GUYENOT ; Gaz. Pal., 1973, 3, Doctr., 352, obs. GUYENOT ; JCP G, 1973, II, 11086, obs. JEANTET ; JCP G, 1973, I, 2576, obs. JEANTET ; Journ. trib., 1974, 29, obs. GOFFIN ; JDI, 1974, 428, obs. SAINT-ESTEBEN ; Cah. dr. eur., 1974, 251, obs. VANDAMME.

Droit européen de la concurrence

35. Critères.

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