Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
1° : Principes
a) : Nature du produit ou du service
c) : Méthode de commercialisation
3° : Marché géographique
B : Objet ou effet anticoncurrentiel
C : Seuil de sensibilité
D : Concurrence potentielle
II : Concertation
III : Pluralité d'entreprises
Section 2 : Exonération
Chapitre 2 : Applications
Titre 3 : Abus de position dominante
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
37. Conditions d'utilisation du produit ou du service.
Mis à jour le 28 février 2018 • 1 minute de lecture
Des produits, qui servent au même usage, sont destinés aux mêmes clients et distribués dans des présentations identiques appartiennent en principe au même marché . Toutefois, des produits similaires peuvent caractériser des marchés distincts selon les utilisations auxquelles ils sont destinés. Le mode de consommation des glaces - sur le lieu d'achat ou au domicile de l'acheteur - ou de la bière …
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