Contexte de la restriction | Droit européen de la concurrence (2.2.1.1.I.B.3°) • Livv

Introduction générale

Partie 1 : Introduction

Partie 2 : Ententes et abus de position dominante

Titre 1 : Domaine d'application

Titre 2 : Ententes

Chapitre 1 : Principe

Section 1 : Prohibition

I : Restriction de concurrence

A : Définition du marché concerné

B : Objet ou effet anticoncurrentiel

1° : Condition alternative

2° : Restriction par objet

3° : Contexte de la restriction

a) : Principe

b) : Théorie de l'effet cumulatif

C : Seuil de sensibilité

D : Concurrence potentielle

II : Concertation

III : Pluralité d'entreprises

Section 2 : Exonération

Chapitre 2 : Applications

Titre 3 : Abus de position dominante

Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle

Partie 3 : Procédure de la concurrence

Partie 4 : Concentrations

Partie 5 : Aides d'Etat

Sous parties