Décision d'association d'entreprises | Droit européen de la concurrence (2.2.1.1.II.B) • Livv

Introduction générale

Partie 1 : Introduction

Partie 2 : Ententes et abus de position dominante

Titre 1 : Domaine d'application

Titre 2 : Ententes

Chapitre 1 : Principe

Section 1 : Prohibition

I : Restriction de concurrence

II : Concertation

A : Accord

B : Décision d'association d'entreprises

1° : Notion de décision

2° : Forme de l'association d'entreprises

3° : Adhésion aux décisions de l'association

C : Pratique concertée

D : Infraction complexe

E : Preuve de la concertation

III : Pluralité d'entreprises

Section 2 : Exonération

Chapitre 2 : Applications

Titre 3 : Abus de position dominante

Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle

Partie 3 : Procédure de la concurrence

Partie 4 : Concentrations

Partie 5 : Aides d'Etat

Sous parties