Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit européen de la concurrence

Une coopération entre acheteurs concurrents peut sensiblement réduire la concurrence en créant une puissance d'achat, qui peut être utilisée pour fermer le marché aux concurrents ou augmenter leurs coûts. Aussi, l'accord entre producteurs concurrents, qui prévoit un système de cumul des bases de rabais et qui ne prend pas en considération dans le calcul du taux de rabais cumulatif les achats effec …

Discriminations.

Le boycott consiste à éliminer un concurrent en appelant à des mesures de rétorsion collective ou en organisant un refus collectif de contracter par application d'une clause d'exclusivité . La mise en place d'une politique commerciale qui réserve les produits ou services à des clients agréés afin de lutter contre le commerce parallèle peut également caractériser un boycott . De simples menaces de boycott peuvent même suffire . Le boycott constitue l'une des infractions les plus graves aux règles de la concurrence car il entraîne l'élimination d'un concurrent du marché. Son caractère anticoncurrentiel peut donc être constaté en raison de son seul objet . Enfin, l'infraction peut être imputée à une entreprise sans qu'elle ait participé effectivement ou même mis en œuvre les mesures de boycott .

CJCE, 17 octobre 1972, Vereeniging van Cementhandelaren, aff. 8-72, LawLex200200004144JBJ ; 29 octobre 1980, Heintz van Landewyck (SARL), aff. 209-78, LawLex200200004099JBJ ; 16 juin 1981, Salonia c. Poidomani, aff. 126-80, LawLex200200004095JBJ ; 17 janvier 1984, VBVB, aff. 43-82, LawLex200300000747JBJ ; 3 juillet 1985, Binon & Cie (SA), aff. 243-83, LawLex200200004065JBJ ; 11 juillet 1989, SC Belasco et autres, aff. 246-86, LawLex200200004018JBJ ; Décision Comm. CE nº 91-300 du 19 décembre 1990, Carbonate de soude/ICI, LawLex200200004000JBJ, annulée pour non-respect des droits de la défense par TPICE, 29 juin 1995, Solvay (SA), aff. T-30-91, LawLex200200003815JBJ ; TPICE, 22 octobre 1997, Stichting Certificatie Kraanverhuurbedrijf, aff. T-213-95, LawLex200200003739JBJ ; 16 décembre 2003, Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied, aff. T-5-00, LawLex200300004537JBJ. Des clauses d'exclusivité peuvent être justifiées dans des cas exceptionnels lorsqu'elles sont fondées sur des critères objectifs.

CJCE, 24 octobre 1995, Bayerische Motorenwerke (AG) c. Ald Auto-Leasing D (GmbH), aff. C-70-93,  LawLex200200003803JBJ; Décision Comm. CE nº 2003-675 du 30 octobre 2002, PO Video Games/ PO Nintendo Distribution/ Omega-Nintendo, LawLex200300003637JBJ.

Décision Comm. CE nº 78-670 du 20 juillet 1978, Fedetab, LawLex200200004109JBJ, pour des mesures prises par une association de fabricants relatives à l'obligation de détenir un assortiment minimal sous peine de boycottage.

Décision Comm. CE nº 74-431 du 23 juillet 1974, Papiers peints de Belgique, LawLex200300000965JBJ : peu importe l'origine du boycott (les dettes d'un négociant ou le non-respect des conditions générales de vente et prix imposés par ce dernier ne sauraient justifier le boycottage).

TPICE, 20 mars 2002, Lögstör Rör (GmbH), aff. T-16-99, LawLex200200003480JBJ ; 20 mars 2002, Dansk Rorindustri A/S, aff. T-21-99, LawLex200200003482JBJ, Europe, 2002, nº 192, obs. IDOT ; RTD com., 2002, 743, obs. POILLOT-PERUZZETTO ; 20 mars 2002, LR AF 1998, LR AF 1998, aff. T-23-99, LawLex200200003484JBJ, RTD com., 2002, 743, obs. POILLOT-PERUZZETTO ; Europe, 2002, nº 192, obs. IDOT ; 20 mars 2002, Moritz J. Weig GmbH & Co. (KG), aff. T-9-99, LawLex200200003708JBJ, Europe, 2002, nº 192, obs. IDOT ; RDUE, 2002, 379, obs. FALCONE ; RTD com., 2002, 743, obs. POILLOT-PERUZZETTO ; CJCE, 28 juin 2005, Dansk Rørindustri, aff. C-189-02 P, LawLex200500007528JBJ.

Boycott.

Une coopération entre acheteurs concurrents peut sensiblement réduire la concurrence en créant une puissance d'achat, qui peut être utilisée pour fermer le marché aux concurrents ou augmenter leurs coûts. Aussi, l'accord entre producteurs concurrents, qui prévoit un système de cumul des bases de rabais et qui ne prend pas en considération dans le calcul du taux de rabais cumulatif les achats effectués auprès des producteurs non parties à l'accord est-il illicite, car il incite les clients à concentrer les commandes sur les participants à la concertation, entraînant ainsi un traitement différent de partenaires commerciaux pour des prestations équivalentes .

Décision Comm. CE nº 71-23 du 29 décembre 1970, Décision sur les rabais de la Communauté d'intérêts des fabricants allemands de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, LawLex200400002617JBJ.

Droit européen de la concurrence

88. Discriminations.

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